| COMMENT IMPLANTER UNE CONSTRUCTION ? |
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| Dans une commune ne disposant pas POS ou de PLU : |
> Y a-t-il une surface minimale pour qu’un terrain soit constructible ?
> Comment construire en fonction des Règles Nationales d’Urbanisme ?
> Comment construire en fonction de la carte communale ? |
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| Dans une commune disposant d’un POS ou d’un PLU : |
> Que peut-on construire sur quelle zone ?
> Quelle est la règle de calcul des droits à construire ?
> Comment utiliser de façon optimale la SHON ? |
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| Dans le respect des droits des propriétaires des parcelles attenantes : |
> Murs, vues, plantations… quelles sont les règles à suivre pour construire ?
> Cour commune, droit de passage : comment ces droits s’exercent-ils ? |
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| POURQUOI ET COMMENT UTILISER UN CERTIFICAT D'URBANISME ? |
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| Comment lire le nouveau certificat d’urbanisme ? |
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| Quels sont les avantages de la délivrance d’un certificat d’urbanisme ? |
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| COMMENT DIVISER UNE PARCELLE ? |
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| Le nouveau lotissement : |
> Dans quels cas une division constitue-t-elle un lotissement ?
Quels sont les critères de détermination du lotissement ?
> Quelles sont les divisions non constitutives de lotissement ?
> Quelles sont les divisions soumises à une autorisation préalable ?
> Quelles sont les divisions soumises à permis d’aménager ?
> Quelle est la procédure ?
Qui peut déposer une déclaration préalable ou un permis d’aménager ?
Quels sont les effets de l’autorisation obtenue ?
> Que se passe-t-il en cas de subdivision des lots ?
> A quels moments les lots peuvent-ils être commercialisés ? |
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| Le permis valant division |
> Dans quels cas est-il demandé ?
> Qui peut demander un permis valant division ?
> Quelles sont les nouvelles possibilités offertes par le permis valant division ?
> Quelles sont les limites du permis valant division ? |
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| Comment gérer la constructibilité lors de la division d’une parcelle ? |
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| QUELLES SONT LES NOUVELLES REGLES D'UTILISATION DU SOL ? |
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| Dans quels cas doit-on demander : |
> Un permis de construire ?
> Un permis d’aménager ?
> Un permis de démolir ?
> Une déclaration préalable ? |
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| Quels sont les délais d’instruction ? |
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| Quels sont désormais les délais de recours ? |
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| Comment s’effectue désormais le contrôle de la conformité des travaux ? |
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| QUE FAIRE EN CAS D'IMMEUBLE ILLEGALEMENT EDIFIE ? |
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| Quelle est la nouvelle prescription des constructions irrégulières ? |
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| Quelles sont les sanctions ? |
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> Moyens pédagogiques ou techniques mis en œuvre :
La formation est dispensée à Paris.
Un support de cours est remis à la fin de la formation pour une optimisation de l'apprentissage dès le retour en situation professionnelle. |
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> Moyens d’évaluation mis en œuvre et suivi :
Tout au long de la formation, les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques grâce à un échange interactif avec le formateur et au travers de cas pratiques. Un cas pratique de synthèse clôt chaque module pour s'assurer de l'acquisition des connaissances. |
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> Nom et qualité de l’animateur :
Maître Nathalie Delbecque, notaire. |
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> Durée de l’action :
2 jours de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 soit 14 heures de formation. |
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Expertise en Valeur Vénale
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